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CIADT du 11 mai 2010

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Le CIADT (Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire) est une instance de décision présidée par le Premier Ministre de la République Française. Le Comité du 11 mai 2010 a pris un ensemble de décisions qui interpellent fortement les acteurs français.

Cette page reprend l'introduction et le plan du CIADT du 11 mai 2010. L'ensemble du document est accessible sur le site de la DATAR :

La partie concernant les pôles de compétitivité fera l'objet d'un développement spécifique, compte tenu de l'importance de la composante eau dans le réseau Wicri et dans ce document.


Résumé

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni le 11 mai 2010 une partie de son gouvernement pour un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire au cours duquel a été actée la poursuite de la politique en faveur des pôles de compétitivité et la labellisation de nouveaux pôles dans le domaine des éco-technologies. Un plan d’action en faveur des territoires ruraux, résultant des Assises des territoires ruraux lancées en octobre dernier par Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, a également été adopté.[1]

Introduction

Dossier du CIADT
page 2 et 3

Le présent CIADT se compose de deux volets. Le premier porte sur les pôles de compétitivité. Le second concerne la mise en œuvre de mesures en faveur des territoires ruraux. Il s’agit d’une part d’apporter un soutien à des projets d’excellence, ceux des pôles de compétitivité, en soutenant la performance de nos industries dans un contexte de compétition mondiale. Il s’agit d’autre part d’accompagner et de favoriser le renouveau et l’excellence des territoires ruraux.

1. Pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité est une politique née en 2004-2005, qui trouve son ancrage dans la promotion de la recherche-développement et le développement de coopérations renforcées entre des entreprises et des centres de recherche et de formation dans des projets collaboratifs. Dès la première phase des pôles, cette démarche solidaire et partenariale a été source de progrès et a révélé le visage d’une France qui prend l’initiative, d’une France qui avance et qui ose au service de la compétitivité de ses territoires. Elle est un outil majeur au service de la compétitivité de la France et sa capacité à conquérir de nouveaux marchés.

D’ores et déjà, cette politique a contribué à renouveler la politique industrielle de la France Elle doit s’inscrire dans la durée. C’est pourquoi le Gouvernement avait souhaité lancer la deuxième phase de cette politique en 2008.

Afin de poursuivre la dynamique engagée et maintenir une politique d’excellence et de compétitivité préservant un fort potentiel de croissance et d’innovation, le Gouvernement a souhaité conclure la démarche d’évaluation de l’ensemble des pôles de compétitivité labellisés en 2005 et de mettre l’accent sur les écotechnologies, moteur principal de la croissance durable de demain.

2. Territoires ruraux

Les Assises des territoires ruraux ont permis de dresser un état des lieux précis, d’être à l’écoute de leurs populations, d’évaluer leur situation, leurs besoins et leurs projets. Elles ont mis en évidence la richesse des initiatives et la vitalité du monde rural, mais aussi des inégalités, des attentes et des inquiétudes. Cela faisait près de 20 ans que cet exercice n’avait pas eu lieu.

Conformément aux annonces du Président de la République lors de la conclusion des Assises à Morée, le 9 février dernier, le CIADT présente un plan d’ensemble de mesures cohérentes et complémentaires en faveur des territoires ruraux. Il englobe les différents aspects de la vie sociale et économique pour renforcer l’attractivité des territoires. Il a vocation à apporter des réponses à l’ensemble des acteurs de l’espace rural, chefs d’entreprises, agriculteurs, familles, élus, personnes âgées.

Assurer une meilleure accessibilité géographique et numérique des territoires ruraux conditionne leur développement économique, ainsi que l’amélioration de la vie quotidienne de leurs habitants. Les mesures spécifiques permettant d’aider au montage de projets et de mieux prendre en compte leurs caractéristiques, favoriseront une meilleure gouvernance de ces territoires par les acteurs locaux.

'1°) Pour améliorer l’accessibilité'
Les mesures présentées visent à maintenir et à renforcer la continuité entre les territoires ruraux et les territoires urbains, en assurant la mobilité de leurs habitants et en leur offrant les moyens de communication les plus performants : haut et très haut débit, téléphonie mobile, transports ferroviaires et routiers, modes de transports innovants.
2°) Pour favoriser le développement économique
L’attractivité appelle aussi un cadre favorable au développement économique. La richesse et la diversité des territoires ruraux requièrent une meilleure valorisation de leurs atouts : ressources agricole et forestière, produits de la chasse, patrimoine culturel et paysager. Tous les acteurs, Etat, collectivités locales, mais aussi partenaires privés doivent participer à cette promotion économique et touristique du monde rural.
3°) Pour améliorer la vie quotidienne des populations
Il s’agit de garantir un socle de services essentiels à la population et adaptés aux nouveaux modes de vie des ruraux similaires à ceux des urbains. Cela concerne en tout premier lieu la santé, ainsi que les services à la petite enfance et aux personnes âgées et les commerces.
L’offre culturelle et les équipements sportifs sont également ciblés.
4°) Pour améliorer l’organisation et la gouvernance
Le plan propose une meilleure diffusion des informations à destination des élus et des collectivités, ainsi qu’un soutien logistique à l’élaboration de projets pour les territoires.
Il défend une meilleure prise en compte par les politiques publiques de la dimension rurale.

Sommaire

Dossier du CIADT
page 4
LES POLES DE COMPETITIVITE
1. Prolongation d’un an de la phase 2 des pôles de compétitivité et coordination entre les politiques de l’emprunt national et les pôles de compétitivité
2. Labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies
3. Confirmation du label pour certains pôles de compétitivité classés en groupe 3 lors de l’évaluation de juin 2008
II - PLAN D’ACTION EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX 
➢Pour assurer une meilleure accessibilité
1. Améliorer la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile et en haut débit
2. Déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire à partir de 2010
3. Assurer une desserte de qualité des territoires ruraux et améliorer l’offre de mobilité
➢Pour favoriser le développement économique
1. Favoriser le développement des entreprises et de l’emploi
2. Favoriser la commercialisation en circuits courts des produits issus de l’agriculture et de la chasse
3. Valoriser les ressources forestières
4. Développer le tourisme dans les territoires ruraux
➢Pour améliorer la vie quotidienne des populations
1. Améliorer l’offre de soins dans les territoires ruraux
2. Améliorer l’accès à un socle de services essentiels à la population
3. Développer les modes d’accueil et de garde adaptés pour la petite enfance, favoriser la qualité de vie des aînés dans les territoires ruraux, améliorer la qualité des logements
4. Adapter les bourgs ruraux aux enjeux du développement durable
5. Maintenir un réseau de proximité : distributeurs automatiques de billets et commerces
6. Développer l’offre culturelle et améliorer les équipements sportifs dans les territoires ruraux
➢Pour améliorer l’organisation et la gouvernance
1. Accompagner les projets dans les territoires ruraux
2. Prendre en compte la dimension rurale dans les politiques publiques

Anexes

Dossier du CIADT
page 5
1. ANNEXES THÉMATIQUES 
1) Pôles de compétitivité
2) Pôles d’excellence rurale
3) Loi de modernisation agricole
2. CARTES 
o Pôles de compétitivité
- L’évolution des pôles de compétitivité du groupe 3
- Les candidatures des nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies
o Plan en faveur des territoires ruraux
- Les 3 France rurales
- Communes dites rurales
- Evolution démographique de la France
- Trajectoires d’évolution de la population dans les départements entre 1990-1999 et 1999-2006
- Tendances de l’évolution des naissances dans les bassins de vie ruraux
- Part des 65 ans et plus dans la population en 2006
- Densité de médecins généralistes
- Les emplois et activités liés aux populations en 2006
- Projets territoriaux d’aménagement numérique
- Schéma national des véloroutes-voies vertes

Notes

  1. texte repris Page d'accueil de la Datar le 12 mai 2010
    http://www.datar.gouv.fr/index.php?lang=fr