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CIADT 11 mai 2010, Pôles de compétitivité

De Wicri Wicri
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Cette page reprend les décisions du CIADT du 11 mai 2010 concernant les pôles de compétitivité.

L'ensemble du document est accessible sur le site de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) :

Décisions d'ordre général

Dossier du CIADT
page 6

Le CIADT a décidé de prolonger d’un an la phase 2 des pôles de compétitivité et a souhaité une coordination entre les politiques de l’emprunt national et des pôles de compétitivité

Le CIADT a décidé le prolongement d’un an de la phase 2 de la politique des pôles de compétitivité afin de conforter ce dispositif au moment où les pôles doivent apporter une contribution majeure à la réussite des objectifs stratégiques financés par l’emprunt national et afin de pouvoir évaluer in fine les pôles sur la base de leurs engagements de résultats concrets qui sont fixés à fin 2011.

La phase 1 de la politique des pôles de compétitivité avait couvert les années 2005-2008, avec une évaluation menée début 2008. La phase 2 de la politique des pôles de compétitivité, engagée en 2009, s’étendra désormais jusqu’en 2012 avec une évaluation en 2012.

Le CIADT a décidé :
- les pôles doivent aller, avant toute évaluation, au bout de leurs contrats de performance signés pour la période 2009-2011 avec des objectifs de résultats ;
- pour les nouveaux pôles labellisés le 11 mai 2010 et les pôles de catégorie 3 dont le label est renouvelé, de laisser une période d’activité suffisante avant l’évaluation de fin de phase 2 :
- de tirer profit de l’expérience du soutien aux grappes d’entreprises, qui permettra d’identifier les types de clusters utiles qui n’ont pas été soutenus au titre de la politique des pôles (clusters orientés marchés, secteurs avec peu de R&D comme les services, les industries créatives ou le tourisme…), permettant de définir en phase 3 une politique globale nationale des pôles et autres clusters, qui articule les soutiens à l’ensemble des types de clusters ;
- de mobiliser en 2010 et 2011 les services de l’Etat et les pôles sur la mise en œuvre des mesures de l’emprunt national, en confortant le dispositif des pôles de compétitivité. Par ailleurs, il a été décidé lors du CIADT, à la demande des pôles avec l’appui des collectivités territoriales concernées, d’étendre le territoire du pôle Valorial (Bretagne) aux régions Pays-de-la-Loire et Basse-Normandie, ainsi que celui du pôle Optitec (Provence-Alpes-Côte-D’azur) à la région Languedoc-Roussillon. Cela permettra à ces pôles de consolider leur assise industrielle et scientifique au profit d’une stratégie partagée.
Enfin, le CIADT a souhaité une bonne coordination entre l’emprunt national pour les investissements d’avenir et la politique des pôles de compétitivité. Les investissements d’avenir visent à augmenter le potentiel de croissance de la France et la politique des pôles de compétitivité a pour objectif de renforcer le potentiel de développement économique et de croissance de l’industrie française.
Le CIADT a ainsi demandé au Commissaire général à l’investissement de mettre en place, d’ici au mois de juillet 2010, un dispositif de nature à assurer le suivi de la coordination entre l’utilisation des crédits des programmes créés à l’occasion de la Loi de Finances Rectificative de 2010 relativement à l’emprunt national et la politique des pôles de compétitivité. Le Commissaire Général à l’Investissement pourra faire appel autant que nécessaire au Groupe Technique Interministériel, en charge notamment de la coordination de l’action des ministères, agences et organismes impliqués dans la politique des pôles de compétitivité.

Nouvelles labellisations

Dossier du CIADT
page 7 et 8

Labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco technologies

Le Gouvernement avait souhaité désigner de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies afin de compléter ceux labellisés lors des précédents CIADT.

Suite à l’appel à projet lancé le 30 juin 2009, dix-neuf candidatures ont été reçues au cours des derniers mois. Le CIADT a analysé les thématiques retenues par ces projets, les enjeux économiques, les axes stratégiques envisagés en matière de recherche et développement, la qualité de partenariat et le degré de collaboration entre les entreprises et les structures de recherche et formation. En outre le comité interministériel a également pris en compte dans son analyse les domaines déjà couverts par les pôles de compétitivité existants et des synergies et complémentarités apportées.

Le CIADT a décidé: De labelliser les 6 pôles suivants :

4) EAU - Pôle à vocation mondiale (Ressource en eau : localisation, extraction, gestion rationnelle des usages et assainissement pour une utilisation sécurisée; Languedoc-Roussillon / PACA / Midi-Pyrénées)
5) « Gestion des eaux continentales » (Gestion du cycle de l’eau : qualité, santé, écosystèmes et maîtrise des polluants ; Lorraine / Alsace) en coordination avec le pôle à vocation mondiale EAU
6) DREAM « Eaux et milieux » (Eau : durabilité de la ressource en eau, énergie renouvelable et milieux naturels; Centre) en coordination avec le pôle à vocation mondiale EAU
7) AVENIA (Gestion du sous-sol : Capture et stockage du CO2, stockage de l’énergie et géothermie profonde ; Aquitaine) ;
8) TEAM² (Valorisation des déchets (déchets du BTP et des plastiques, matières premières secondaires ou co-produits pour développer des écoproduits), sites et sols pollués (études des sédiments et métaux rares); Nord-Pas-de-Calais)] ;
9) ENERGIVIE (Bâtiment durable et efficacité énergétique autour des développements suivants : bâtiment basse consommation et bâtiment à énergie positive; Alsace)

Concernant les trois pôles de compétitivité dans la thématique de l’eau, la coordination sera régie par une charte à établir à cet effet entre les structures de gouvernance. Cette coordination devra être opérationnelle d’ici l’automne 2010.

Le pôle à vocation mondiale Eau sera chef de file de cette coordination.

Par ailleurs le CIADT a noté l'intérêt du projet MEDEE, et a souhaité un examen complémentaire. Le CIADT a demandé aux préfets de région concernés d’examiner avec les promoteurs des projets non retenus les moyens d’accompagner les initiatives selon des procédures adaptées, notamment à travers la mobilisation des dispositifs territoriaux existants.

Le CIADT a rappelé qu’une deuxième vague de sélection sera ouverte avant l’été 2010 pour bénéficier du dispositif national de soutien aux « grappes d’entreprises » et que les projets non retenus peuvent candidater selon les règles établies.

Enfin, le Premier ministre reconnaît l’intérêt particulier des projets inter pôles « Ecotechs Rhône-Alpes » et « Solutions durables pour villes côtières PACA ». Ils s’inscrivent dans la dynamique de coordination entre pôles encouragée dans le cadre de cette phase 2.0 de la politique nationale des pôles de compétitivités. Le Comité interministériel incite les porteurs de ces projets à concrétiser leur dynamique à travers des chartes de coordination, à l’image d’autres initiatives similaires, et à proposer au financement national des projets de R&D communs.

Confirmation de labels

Dossier du CIADT
page 9 et 10

Confirmation du label pour certains pôles de compétitivité classés en groupe 3 lors de l’évaluation en juin 2008

Le CIADT s’est prononcé sur la confirmation du label pour certains pôles de compétitivité classés en groupe 3 suite à l’évaluation nationale de politique des pôles de compétitivité rendu en juin 2008.

Depuis juin 2008, les 13 pôles de compétitivité classés en groupe 3 ont fait l’objet d’un accompagnement par l’Etat, en relation avec les collectivités territoriales pour leur donner les meilleures chances de succès.

Cet accompagnement s’est traduit par un soutien financier à l’animation en 2009 et 2010 qui a été pour chaque pôle supérieur ou égal au soutien accordé en 2008, et par un appui constant des services de l’Etat.

A la suite d’une nouvelle évaluation en novembre 2009 et de la tenue d’entretiens contradictoires entre l’Etat, les collectivités territoriales, l’évaluateur et chacun des 13 pôles de compétitivité en avril 2010,

le CIADT a décidé :
  • 1. De renouveler l’attribution du label « pôles de compétitivité », jusqu’à la fin de la phase 2 de la politique des pôles, aux pôles suivants :
10)Pôle NOV@LOG
11)Pôle MAUD
12)Pôle Q@LI-MEDiterranée
13)Pôle S²E²
14)Pôle PASS
15)Pôle AQUIMER
16)Pôle NUCLEAIRE BOURGOGNE
Pour ces pôles, un contrat de performance sera signé par le pôle, l’Etat et les collectivités territoriales impliquées.
  • 2. De ne pas renouveler l’attribution du label « pôles de compétitivité » aux pôles suivants :
17)PÔLE MTA
18)PÔLE INNOVIANDES
19)PÔLE ENFANT
20)PÔLE SPORALTEC
21)PÔLE GENIE CIVIL ECO-CONSTRUCTION
22)PÔLE PROD’INNOV

Concernant les pôles de compétitivité classés en groupe 3 et dont le label n’est pas confirmé, le CIADT a reconnu leur intérêt pour les entreprises et les acteurs de la recherche et de la formation qui y participent ainsi pour le renforcement de l’attractivité des territoires. Le CIADT a demandé au groupe technique interministériel et aux préfets de région de travailler avec leurs promoteurs à la recherche d’ici la fin de l’année 2010 d’une solution concrète respectant la dynamique engagée et le travail réalisé depuis 2005. En particulier :

  • le pôle MTA a organisé, avec l’appui des collectivités locales et de l’Etat, l’intégration de certaines de ses activités au sein du pôle MOV’EO : il sera accompagné par l’Etat pour aboutir rapidement dans cette démarche ;
  • le pôle INNOVANDES sera soutenu par le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche dans sa réflexion sur une transformation en centre national sur la thématique des produits carnés ;
  • le pôle ENFANT, dans le cadre de sa réflexion, soutenue par l’Etat, pour une transformation en « Institut Européen de l’Enfant », pourra bénéficier d’un soutien à certaines de ses actions de la part des services déconcentrés de l’Etat et pourra demander à bénéficier du dispositif de soutien aux grappes d’entreprises ;
  • le pôle SPORALTEC, dont les actions efficaces auprès de ses entreprises sont à poursuivre et renforcer, pourra demander à bénéficier du dispositif de soutien aux grappes d’entreprises ;
  • le pôle GÉNIE CIVIL ECO-CONSTRUCTION s’appuie sur un potentiel scientifique nantais de haut niveau dans les domaines du génie civil et des matériaux qui peut l’amener à proposer une candidature aux appels à projets qui seront mis en œuvre dans le cadre de l’emprunt national ; par ailleurs, les laboratoires et entreprises du pôle peuvent continuer à bénéficier des soutiens de l’Agence nationale de la recherche ; enfin le pôle est encouragé à étudier un renforcement de ses synergies avec le pôle de compétitivité EMC2 ;
  • le pôle PROD’INNOV est encouragé à étudier des rapprochements avec les pôles de compétitivité Cancer-Bio-Santé et AGRIMIP, tous deux situés dans la région voisine Midi-Pyrénées, afin de consolider les dynamiques des trois pôles dans les domaines de la nutrition, de la santé et des liens entre ces deux sujets.

Dans cet objectif, le CIADT a demandé au Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire de prévoir dès à présent, à l’attention des pôles de compétitivité dont le label n’est pas maintenu, une instruction spécifique dans le cadre du dispositif de soutien aux grappes d’entreprises, suivant les règles de sélection établies pour le premier appel à projets.

Enfin, le CIADT a décidé que l’ensemble de ces pôles, si nécessaire, pourra disposer d’un soutien financier de l’Etat, dans le cadre de l’enveloppe attribuée à l’animation des pôles de compétitivité, de manière à amortir l’éventuel impact social pour les structures d’animation des pôles. Ce soutien sera limité à l’année 2010. Les préfets de région examineront les besoins de soutien nécessaires et veilleront à la mise en œuvre des moyens qui leurs seront attribués à cette fin.